Référence du document
2013/0029(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2012/34/EU
2010/0253(COD)
Voir aussi
2013/0013(COD)
Voir aussi
2013/0014(COD)
Voir aussi
2013/0015(COD)
Voir aussi
2013/0016(COD)
Voir aussi
2013/0028(COD)
Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.60 Concurrence
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
PE612.014
PE610.791
Modification Directive 2012/34/EU 2010/0253(COD)
Voir aussi 2013/0013(COD)
Voir aussi 2013/0014(COD)
Voir aussi 2013/0015(COD)
Voir aussi 2013/0016(COD)
Voir aussi 2013/0028(COD)
-
Parlement européenLettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnelPE610.79113/07/2016EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE612.01413/07/2016EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousLettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnelPE610.79113/07/2016EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE612.01413/07/2016EP