Référence du document

2006/0273(COD)  
Transport ferroviaire: interopérabilité du système ferroviaire communautaire. Refonte  
Informations de base  

2006/0273(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Abrogation Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)
Abrogation 2013/0015(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)
Modification 2013/0048(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0783 Eur-Lex link
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2007
Débat au Conseil
2805
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
25/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0345/2007
01/10/2007
Débat au Conseil
2821
28/11/2007
Débat en plénière
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0597/2007
14/05/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008
Signature de l'acte final
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0273(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)

Abrogation Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)

Abrogation 2013/0015(COD)

Abrogation 2013/0016(COD)

Modification 2013/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/44060
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Acte final