Rapport annuel 2020 sur la protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude

Informations de base

2021/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022 Vote en commission
09/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0175/2022
06/07/2022 Débat en plénière
07/07/2022 Décision du Parlement T9-0300/2022
07/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/07782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.701 16/03/2022
    Amendements déposés en commission PE731.505 08/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0175/2022 09/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0300/2022 07/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)505 20/10/2022