Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial

Informations de base

2022/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2022 Décision du Parlement T9-0355/2022
06/10/2022 Résultat du vote au parlement
06/10/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2641(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/08842

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0423/2022 29/09/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0355/2022 06/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)702 01/02/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SOLÍS PÉREZ Susana Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 20/05/2022 Société Européenne des Satellites
    SOLÍS PÉREZ Susana Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 06/05/2022 Rasmussen Global