2022/2641(RSP)
Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial
Informations de base
2022/2641(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.03 Politique spatiale européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BRETON Thierry
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/10/2022 | Décision du Parlement | T9-0355/2022 | |
06/10/2022 | Résultat du vote au parlement | ||
06/10/2022 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2641(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/9/08842
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0423/2022 29/09/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0355/2022 06/10/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)702 01/02/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts SOLÍS PÉREZ Susana Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 20/05/2022 Société Européenne des Satellites SOLÍS PÉREZ Susana Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 06/05/2022 Rasmussen Global