Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur

Informations de base

2023/2014(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023 Vote en commission
24/03/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0072/2023
19/04/2023 Décision du Parlement T9-0107/2023
19/04/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2014(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/11272

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE742.457 09/02/2023
    Amendements déposés en commission PE745.172 06/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0072/2023 24/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0107/2023 19/04/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    FREUND Daniel 27/03/2023 Corporate Europe Observatory
    LobbyControl
    Transparency International Liaison Office to the European Union
    We Move