Document reference

2002/0901(CNS)  
Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement 1605/2002/CE, Euratom  
Informations de base  

2002/0901(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2005/0904(CNS)
Modification 2006/0900(CNS)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2002
Publication de la proposition législative
SEC(2002)0835 Eur-Lex link
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2002
Vote en commission
30/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0325/2002
22/10/2002
Débat en plénière
23/10/2002
Décision du Parlement
T5-0507/2002
23/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0901(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2005/0904(CNS)

Modification 2006/0900(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/16670
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Acte final  
Actes délégués  
2013/2812(DEA)  
Examen d'un acte délégué