Document reference

2005/0167(COD)  
Normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive "retour"  
Informations de base  

2005/0167(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2014/2701(RSP)
Voir aussi 2016/0407(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0391 Eur-Lex link
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
20/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0339/2007
08/11/2007
Débat au Conseil
2827
06/12/2007
Débat au Conseil
2838
28/02/2008
Débat au Conseil
2853
18/04/2008
Débat au Conseil
2863
17/06/2008
Débat en plénière
18/06/2008
Résultat du vote au parlement
18/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0293/2008
08/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0167(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2014/2701(RSP)

Voir aussi 2016/0407(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30095
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Acte final