Document reference

2008/0090(COD)  
Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission  
Informations de base  

2008/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Voir aussi 2013/2637(RSP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0229 Eur-Lex link
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0077/2009
10/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0114/2009
05/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/11/2011
Vote en commission,1ère lecture
30/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0426/2011
14/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0580/2011
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0090(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Voir aussi 2013/2637(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 015-p3
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00105
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    IN 'T VELD Sophia
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    04/10/2022
    Permanent Representation of the Netherlands