Document reference

2015/0281(COD)  
Lutte contre le terrorisme  
Informations de base  

2015/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Acte JAI 2002/475/JHA 2001/0217(CNS)
Modification Acte JAI 2005/671/JHA 2004/0069(CNS)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0625 Eur-Lex link
18/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2016
Débat au Conseil
04/07/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2016
Débat au Conseil
15/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/03/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2017
Signature de l'acte final
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0281(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Acte JAI 2002/475/JHA 2001/0217(CNS)

Modification Acte JAI 2005/671/JHA 2004/0069(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05240
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Acte final