Document reference

2021/0240(COD)  
Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux  
Informations de base  

2021/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2010/1093 2009/0142(COD)
Modification Règlement 2010/1094 2009/0143(COD)
Modification Règlement 2010/1095 2009/0144(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2021
Publication de la proposition législative
04/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/03/2023
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/04/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/04/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
19/04/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE759.065

GEDA/A/(2024)001936

   
Prévisions  
22/04/2024
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0240(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2010/1093 2009/0142(COD)

Modification Règlement 2010/1094 2009/0143(COD)

Modification Règlement 2010/1095 2009/0144(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/9/08094
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur