Document reference

2024/0073(COD)  
Politique agricole commune (PAC): normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions  
Informations de base  

2024/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD)
Modification Règlement 2021/2116 2018/0217(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2024
Publication de la proposition législative
COM(2024)0139 Eur-Lex link
10/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/04/2024
Décision par la commission, sans rapport
24/04/2024
Décision du Parlement, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/0073(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD)

Modification Règlement 2021/2116 2018/0217(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/15093
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2024
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2024)0139 Eur-Lex link  
    15/03/2024
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    CZ_SENATE
    29/04/2024
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2024)0139 Eur-Lex link  
    15/03/2024
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2024
    EP
     
    Contribution
    CZ_SENATE
    29/04/2024
    NP
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur