Le 17 juin 2008, le Parlement
européen a adopté en session plénière un compromis portant sur 38 amendements
négocié avec le Conseil dans la perspective d’un accord en deuxième lecture.
Ces amendements concernent les aspects suivants :
- la définition des objectifs
de recyclage pour les déchets ménagers ainsi que les déchets de
construction et de démolition et l’introduction de dispositions
relatives à la fixation des objectifs futurs en matière de prévention
des déchets,
- l’établissement d’une
hiérarchisation sur cinq niveaux en matière de déchets,
- et la clarification de
certaines dispositions relatives aux déchets dangereux, aux critères
déterminant la fin du statut de déchet et aux biodéchets.
La Commission accepte tous ces amendements et modifie sa proposition en conséquence.