OBJECTIF: codification de la directive 74/346/CEE relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).
CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 74/346/CEE du Conseil du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/08/2009.
APPLICATION : à partir du 01/01/2010.