Le Parlement européen a adopté par 632 voix pour, 17 voix contre et 8 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.