Le Parlement européen a adopté par 483 voix pour, 73 contre et 133 abstentions, une résolution sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine.
Le Parlement est un fervent partisan de l'intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine (BIH). L'UE est le plus grand partenaire commercial de la Bosnie-Herzégovine et de loin le plus important fournisseur d'aide financière, ce qui fait une différence profonde dans le pays.
Engagement en faveur de l'élargissement
Tout en saluant l'engagement de la Bosnie-Herzégovine à progresser sur la voie de l'UE, les députés ont toutefois appelé à poursuivre les travaux sur le processus de réconciliation, y compris l'adoption d'une loi interdisant le déni de l’Holocauste, du génocide et des crimes de guerre.
Le Parlement s’est félicité des efforts déployés par les organisations locales et internationales, notamment la Commission internationale des personnes disparues, pour retrouver plus de 30.000 personnes disparues pendant les conflits des années 90 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, et plus de 8000 victimes du génocide de Srebrenica. Il a appelé à l'adoption d'une loi interdisant la négation des génocides, de l'Holocauste, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.
Le travail sur ce processus de réconciliation devrait se concentrer sur la jeunesse du pays et commencer dès le plus jeune âge, en intégrant la réconciliation dans le processus éducatif. La résolution a souligné la nécessité de mettre fin de toute urgence à la ségrégation dans l'éducation et de remédier à l'inégalité d'accès à la scolarisation à distance, ce qui a eu pour conséquence que de nombreux enfants ont été privés de leur droit à l'éducation pendant la pandémie de COVID-19.
Fonctionnement des institutions démocratiques
Les députés ont exhorté l'ensemble des autorités, des institutions, des titulaires de fonctions et des dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à accélérer considérablement leurs travaux et leur coopération afin de respecter pleinement les 14 priorités clés énoncées dans l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'UE. Ils ont insisté sur la nécessité de renforcer considérablement la coopération et l'échange de données entre les juridictions de l'État, des entités et des cantons dans tous les domaines politiques.
La résolution a souligné que la mise en place effective, le fonctionnement indépendant et la responsabilité des institutions démocratiques sont des caractéristiques essentielles d'une démocratie viable et une condition préalable à la poursuite du processus d'intégration à l'UE, y compris l'obtention du statut de candidat.
État de droit
Le Parlement a regretté l'absence de progrès en matière de réformes judiciaires et a réaffirmé qu'il était urgent d'améliorer le professionnalisme et la responsabilité du système judiciaire afin de garantir son indépendance vis-à-vis des influences indues et de résorber l'arriéré croissant d'affaires en attente de jugement. Il a souligné que ces réformes étaient essentielles pour que le pays obtienne le statut de candidat et qu'elles dépendent uniquement de la volonté politique nécessaire.
Soulignant la nécessité de permettre une interprétation unifiée de la loi dans tout le pays, la résolution a exhorté la Bosnie-Herzégovine à mettre en place un organe juridique assurant une interprétation cohérente et harmonisée du droit et a rappelé la nécessité de garantir un contrôle judiciaire indépendant en créant une cour d’appel de deuxième instance.
En outre, les députés ont demandé que des mesures immédiates soient prises pour lutter contre la corruption généralisée et l'impunité dans la sphère publique afin de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions.
Droits fondamentaux, réformes socio-économiques
Inquiets de la situation des droits fondamentaux, les députés ont appelé à la mise en place de stratégies nationales plus efficaces et plus complètes en matière de droits de l'homme et de lutte contre la discrimination. Ils ont souligné la nécessité d'améliorer les mesures visant les violences sexistes et domestiques, qui ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19.
La Bosnie-Herzégovine est invitée à
- intensifier les mesures socio-économiques et celles relatives au marché du travail actif, y compris l'enseignement et la formation professionnels. Les autorités devraient renforcer les mesures visant à garantir la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté et des inégalités;
- donner la priorité aux mesures visant à stimuler la diversification économique, la numérisation et la lutte contre l'économie informelle, tout en développant des mécanismes efficaces et transparents pour le marché de l'énergie, les infrastructures de transport, le tourisme durable et le soutien aux PME;
- adopter une stratégie nationale sur la gestion des finances publiques et pour une transparence budgétaire accrue en Bosnie-et-Herzégovine, afin de permettre à l’UE de fournir son aide dans ce domaine.
En outre, le Parlement a invité la Bosnie-Herzégovine à intensifier ses efforts contre la criminalité transfrontalière, en particulier le trafic d'êtres humains, d'armes à feu et de drogue, en renforçant la coopération stratégique avec les pays voisins et les agences européennes concernées (Europol, Eurojust, Frontex).
Politique étrangère et sécurité
Le Parlement a appelé au renforcement des relations de bon voisinage et à des efforts accrus pour résoudre toutes les questions bilatérales en suspens, telles que la démarcation des frontières avec la Croatie et la Serbie et la normalisation des relations avec le Kosovo. Il est instamment demandé à la Bosnie-Herzégovine de s'aligner sur toutes les décisions du Conseil introduisant des mesures restrictives de l'UE.