OBJECTIF: harmonisation des prescriptions concernant l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
CONTENU: la présente proposition de directive concerne l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et s'insère dans le contexte de la procédure de réception desdits véhicules, qui a fait l'objet de la directive cadre 92/61/CEE. Les exigences contenues dans cette proposition concernent les prescriptions de construction des indicateurs de vitesse destinés à être montés sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, prescriptions qui, conjointement à celles des autres éléments et caractéristiques prévus à l'annexe I de la directive cadre, doivent être respectées pour que ces véhicules puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.
Par cette proposition, la Commission donne suite à une demande des pays du Benelux qui vise l'installation obligatoire d'un indicateur de vitesse sur tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, à l'exception des véhicules ayant une vitesse maximale par construction né dépassant pas 25 km/h, et ce pour des raisons de sécurité routière et de protection de l'environnement.
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