Chypre et Malte: stratégie de pré-adhésion, mise en oeuvre d'actions

1999/0199(CNS)
En adoptant le rapport de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), le Parlement européen approuve la stratégie de pré-adhésion pour Chypre et Malte sous réserve de certaines modifications. Il rappelle en premier lieu les conclusions du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 et notamment la nécessité de mettre en oeuvre une procédure d'élargissement efficace et fiable. Il rappelle également que lors de ce Sommet il a été prévu de réexaminer la situation de chaque pays candidat d'ici la fin 2004 et qu'il a été décidé d'entamer des négociations d'adhésion avec Malte dès février 2000. Il insiste en outre sur des considérations d'ordre budgétaire portant en particulier sur la fiche financière annexée à la proposition de la Commission. Pour le Parlement, cette fiche est indicative, le budget 2000 étant le seul faisant foi (alors que les budgets ultérieures peuvant être revus en fonction des évolutions et procédures budgétaires). Qui plus est, pour le Parlement, la somme de 95 millions d'euros prévue est insuffisante pour couvrir les besoins de pré-adhésion dans ces pays et devrait être revue à la hausse dans le cadre des perspectives financières. Il précise que les actions en faveur de Chypre doivent viser à permettre la reprise des relations entre les deux communautés. Il demande en outre que le comité chargé d'assister la Commission soit un comité consultatif et non un comité de gestion qui donne aux États membres un rôle plus important. Il rappelle enfin que lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'aide à l'un ou l'autre pays fait défaut, le Conseil peut décider de prendre des mesures sur proposition de la Commission après consultation du Parlement européen.�