ACTE LÉGISLATIF : Décision 167/2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (version codifiée).
CONTENU : le Conseil a adopté une décision concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes.
La décision codifie et abroge la décision 78/774/CEE modifiée part la décision 89/242/CEE: elle se substitue aux divers actes qui y sont incorporés en les regroupant et en y apportant les seules modifications requises par l'opération même de codification.