Le 28 mars 2007, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 2/2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE en faveur de la Hongrie et la Grèce ainsi que la modification de la structure du budget de la recherche pour 2007, à la suite de l'adoption du 7ème programme-cadre.
Cette proposition vise à mobiliser un montant total de 24.370.114 EUR, à répartir entre la Hongrie pour un montant de 15.063.587 EUR et la Grèce pour un montant de 9.306.527 EUR, au titre de l'aide financière du Fonds de solidarité de l’UE à la suite des graves inondations qui ont touché ces pays en mars et avril 2006.
Elle vise également à diviser en 2 lignes budgétaires distinctes la ligne 02 04 01 (Recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité) et à introduire un nouveau sous-programme, dans le cadre du programme spécifique "Capacités: développement cohérent des politiques de recherche".
Lors d’un trilogue interinstitutionnel intervenu le 18 avril 2007, un accord a été conclu entre les branches de l’autorité budgétaire sur la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE (voir ACI/2007/2068) et sur l'APBR n° 2/2007.
Les crédits de paiement nécessaires à cet APBR seront entièrement couverts par les recettes au titre de la ligne 02 04 01 (Recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité), sans qu'il soit besoin de lancer un appel à de nouvelles ressources financières.
En date du 7 mai 2007, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif nº 2 au budget 2007 tel qu'il a été présenté par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif n° 2 et tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir Doc. Conseil 9254/07 ADD).