Budget rectificatif 2/2007: mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations en Hongrie et Grèce en 2006 et modification du budget recherche pour 2007

2007/2069(BUD)

En adoptant le rapport de M. James ELLES (PPE-DE, RU) à la majorité qualifiée, le Parlement européen se rallie totalement  à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 2/2007 visant à mobiliser un montant de 24.370.114 EUR  en vue d’accorder, via la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE, une aide financière à la Hongrie et à l a Grèce confrontées à d’importantes inondations en 2006.

Avec ce projet de budget adopté sans amendement par le Parlement, les fonds sont formellement inscrits au budget 2007.

De manière parallèle, le Parlement a adopté le même jour la mobilisation des fonds nécessaires via le Fonds de solidarité de l’UE (voir ACI/2007/2068). Ce faisant, le Parlement rappelle que les crédits de paiement correspondants à la mobilisation proposée du FSUE proviennent de la ligne budgétaire « recherche dans le domaine de l’espace et de la sécurité » et indique que la Commission s’est engagée à proposer un transfert financier si des besoins nouveaux en crédits de paiement  pour cette ligne budgétaire se faisaient sentir en cours d’année.