Paquet gouvernance de Schengen

La libre circulation est un des droits fondamentaux garantis par l'UE. Le premier espace sans frontières en l'Europe d'abord a été établi par l'accord de Schengen, qui était une initiative intergouvernementale. Cet accord à été mis en œuvre en 1995 et il a été incorporé dans le droit de l'UE en 1999.

En dépit d'être l'un des résultats les plus positifs de l'intégration à l'UE, la libre circulation a été récemment au centre d'un débat controverse qui conteste les droits découlant de l'accord de Schengen et essaye de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures.

Le paquet gouvernance de Schengen vise à être la réponse de l'Union européenne aux tentatives de restrictions à la liberté de circulation. Ce paquet de mesures adopté déjà par le Parlement et le Conseil, comprend deux règlements:

Le premier, (où le Parlement décide sur un pied d'égalité avec le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire) modifie le Code frontières Schengen à établir des règles communes pour la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures dans des cas exceptionnels.


Le seconde (où le Parlement a été consulté) établit un mécanisme d'évaluation européen de Schengen afin de faire face aux crises.