Produits de la pêche et de l'aquaculture: organisation commune du marché OCM

Informations de base

1999/0047(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0194(COD)
Modification 2006/0081(CNS)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0055
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999 Débat au Conseil
22/11/1999 Vote en commission
22/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0067/1999
02/12/1999 Décision du Parlement T5-0136/1999
02/12/1999 Débat en plénière
17/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0047(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0194(COD)
Modification 2006/0081(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 028
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10826

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex