Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0246(CNS)

Accord de pêche CE/Mauritanie: protocole pour la période du 1er août 2001 au 31 juillet 2006

Informations de base

2001/0246(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0590
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2001 Vote en commission
27/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0426/2001
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0714/2001
13/12/2001 Débat en plénière
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0246(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15331

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0426/2001 27/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0714/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0224-0323 E 13/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2001)0588 17/10/2001
    Document de base législatif COM(2001)0590 JO C 051 26.02.2002, p. 0274 E 17/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final