Fiche de procédure : 2001/0254(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	GROSSETÊTE Françoise (PPE-DE)	13/09/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	GROSSETÊTE Françoise (PPE-DE)	13/09/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	22/01/2002
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ELDR)	21/02/2002
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	READ Imelda Mary (PSE)	23/01/2002
AGRI Agriculture et développement rural	STURDY Robert (PPE-DE)	08/01/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2570	11/03/2004
Agriculture et pêche	2528	29/09/2003
Santé	2440	26/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Date	Evénement	Référence
26/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0404
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002	Débat au Conseil
02/10/2002	Vote en commission,1ère lecture
02/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0334/2002
22/10/2002	Débat en plénière
23/10/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0506/2002
03/04/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0163
29/09/2003	Publication de la position du Conseil	10951/3/2003
09/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003	Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0444/2003
16/12/2003	Débat en plénière
17/12/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0578/2003
17/12/2003	Résultat du vote au parlement
11/03/2004	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004	Signature de l'acte final
31/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0254(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16948

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0334/2002	02/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0506/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0167-0389 E	23/10/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0444/2003	27/11/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0578/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0133-0335 E	17/12/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	12155/1/2003	24/09/2003
Position du Conseil	10951/3/2003 JO C 297 09.12.2003, p. 0072-0100 E	29/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0404	26/11/2001
Proposition législative modifiée	COM(2003)0163	03/04/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)1082	07/10/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0124	17/02/2004