Fiche de procédure : 2005/0160(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0160(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	13/09/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2702	20/12/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
26/08/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0395
27/09/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005	Vote en commission
12/10/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0300/2005
15/11/2005	Décision du Parlement	T6-0421/2005
15/11/2005	Résultat du vote au parlement
20/12/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0160(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/30011

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0300/2005	12/10/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0421/2005	15/11/2005