Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2005 et sur la politique de l'Union

Informations de base

2005/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2006 Vote en commission
02/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0158/2006
17/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0220/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/31475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE368.081 31/01/2006
    Projet de rapport de la commission PE368.090 01/02/2006
    Avis de la commission FEMM PE367.909 21/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.252 14/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0158/2006 02/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0220/2006 18/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12416/2005 28/09/2005