Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2292(INI)

Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité

Informations de base

2006/2292(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0567
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007 Vote en commission
18/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0149/2007
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0196/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
22/05/2007 Débat en plénière
22/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2292(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/43640

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.280 22/01/2007
    Amendements déposés en commission PE386.318 28/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.350 06/03/2007
    Avis de la commission ECON PE384.586 22/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0149/2007 18/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0196/2007 22/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0567 04/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1230 04/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1229 04/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1228 04/10/2006