Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2274(INI)

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2007 et la politique de l'UE en la matière

Informations de base

2007/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008 Vote en commission
15/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0153/2008
07/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0193/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/57095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.468 22/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.566 13/02/2008
    Avis de la commission DEVE PE400.466 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.551 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.389 11/03/2008
    Avis de la commission LIBE PE402.697 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0153/2008 15/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0193/2008 08/05/2008