Régions ultrapériphériques: mesures pour des produits agricoles provenant des îles mineures de la mer Égée

Informations de base

2008/0065(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1405/2006 2006/0093(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0168
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
07/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0170/2008
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0241/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0065(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1405/2006 2006/0093(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/61517

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.765 17/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0170/2008 07/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0241/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0168 03/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex