Accord CE/Nouvelle Zélande: coopération scientifique et technologique

Informations de base

2008/0066(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0170
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2008 Vote en commission
24/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0367/2008
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0478/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
19/01/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0066(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/61595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.030 03/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0367/2008 24/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0478/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0170 04/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex