2008/0066(CNS)
Accord CE/Nouvelle Zélande: coopération scientifique et technologique
Informations de base
2008/0066(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie
Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
NIEBLER Angelika (PPE-DE)
06/05/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2918 19/01/2009 Agriculture et pêche 2881 23/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0170 | |
02/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/09/2008 | Vote en commission | ||
24/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0367/2008 | |
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0478/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
01/07/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0066(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/61595
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.030 03/09/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0367/2008 24/09/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0478/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0170 04/04/2008