Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0247(COD)

Transport ferroviaire: réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

Informations de base

2008/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2011/0302(COD)
Modification 2021/0420(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0852
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0220/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0285/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/02/2010 Publication de la position du Conseil 11069/5/2009
25/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010 Vote en commission, 2ème lecture
17/05/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0162/2010
14/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0203/2010
13/09/2010 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2010 Signature de l'acte final
22/09/2010 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0247(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2011/0302(COD)
Modification 2021/0420(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.273 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.117 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0220/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0285/2009 23/04/2009
    Projet de rapport de la commission PE439.390 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.164 28/04/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0162/2010 17/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0203/2010 15/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05999/2010 12/02/2010
    Position du Conseil 11069/5/2009 22/02/2010
    Projet d'acte final 00028/2010/LEX 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3029 11/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0852 11/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3028 11/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0068 24/02/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2010)0457 30/08/2010
    Document de suivi COM(2018)0189 16/04/2018
    Document de suivi SWD(2018)0101 16/04/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1199/2009 15/07/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0102/2009 07/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final