Fiche de procédure : 2010/2074(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Voir aussi Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KARAS Othmar (PPE)	10/02/2010

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
20/05/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2010	Vote en commission
22/09/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0251/2010
06/10/2010	Débat en plénière
07/10/2010	Décision du Parlement	T7-0354/2010
07/10/2010	Résultat du vote au parlement
07/10/2010	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2010/2074(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
	Voir aussi Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD) Voir aussi Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/02384

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE441.366	14/05/2010
Amendements déposés en commission	PE442.841	15/06/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0251/2010	22/09/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0354/2010	07/10/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)94	10/02/2011