Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services"

Informations de base

2011/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/123/EC 2004/0001(COD)

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.40.18 Secteur des services

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0020
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011 Vote en commission
04/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0324/2011
24/10/2011 Débat en plénière
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0456/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi Directive 2006/123/EC 2004/0001(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/05959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.251 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.896 19/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.837 19/07/2011
    Avis de la commission EMPL PE469.763 13/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0324/2011 04/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0456/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0020 27/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0020 19/04/2011