2011/2085(INI)
Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services"
Informations de base
2011/2085(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2006/123/EC 2004/0001(COD)
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.40.18 Secteur des services
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HANDZLIK Małgorzata (PPE)
14/04/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
ENGEL Frank (PPE)
09/06/2011
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/01/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0020 | |
12/05/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/09/2011 | Vote en commission | ||
04/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0324/2011 | |
24/10/2011 | Débat en plénière | ||
25/10/2011 | Décision du Parlement | T7-0456/2011 | |
25/10/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2085(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi Directive 2006/123/EC 2004/0001(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/05959
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE467.251 22/06/2011 Amendements déposés en commission PE469.896 19/07/2011 Amendements déposés en commission PE469.837 19/07/2011 Avis de la commission EMPL PE469.763 13/09/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0324/2011 04/10/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0456/2011 25/10/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0020 27/01/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0020 19/04/2011