2011/2275(INI)
Vingt-huitièmre rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010)
Informations de base
2011/2275(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE)
11/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
MESSERSCHMIDT Morten (EFD)
22/11/2011
PETIPétitions
GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)
01/03/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2275(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
JURI/7/07625
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE489.651 25/05/2012 Amendements déposés en commission PE489.456 01/06/2012 Avis de la commission PETI PE487.981 22/06/2012 Avis de la commission AFCO PE478.571 25/07/2012 Projet de rapport de la commission PE488.054 11/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.650 03/10/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0330/2012 17/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0442/2012 21/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0588 29/09/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013