Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2043(INI)

Stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015

Informations de base

2012/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		PAULSEN Marit (ALDE)
    		20/12/2011
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		BOŞTINARU Victor (S&D)
    		19/03/2012
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire DALLI John

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0006
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2012 Vote en commission
27/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0216/2012
02/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement T7-0290/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/08668

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.644 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.896 04/04/2012
    Amendements déposés en commission PE487.812 19/04/2012
    Amendements déposés en commission PE488.001 03/05/2012
    Avis de la commission PETI PE486.080 10/05/2012
    Avis de la commission ENVI PE486.180 05/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0216/2012 27/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0290/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0006 19/01/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2012)0006 17/11/2020