Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

Informations de base

2016/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Priorités législatives

Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0043
04/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2016 Vote en commission,1ère lecture
10/11/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0327/2016
26/01/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2017)001495 PE601.020
14/03/2017 Débat en plénière
15/03/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0082/2017
15/03/2017 Résultat du vote au parlement
25/04/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017 Signature de l'acte final
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
25/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0027(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/05666

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE580.672 02/05/2016
    Projet de rapport de la commission PE580.792 30/05/2016
    Avis de la commission CULT PE578.762 24/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.601 06/07/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0327/2016 14/11/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE601.020 02/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0082/2017 15/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)001495 20/01/2017
    Projet d'acte final 00005/2017/LEX 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0043 02/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0019 02/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0020 02/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)309 16/05/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0043 31/03/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0043 06/04/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0043 20/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1497/2016 25/05/2016