Mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché

Informations de base

2016/2735(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0295(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
18/05/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)02859
25/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2016 Vote en commission
09/06/2016 Décision du Parlement T8-0273/2016
17/06/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2735(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0295(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/06549

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0691/2016 31/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0273/2016 09/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)02859 18/05/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)3691 10/06/2016
    Document annexé à la procédure C(2018)7829 20/11/2018