Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques: Guyana

Informations de base

2016/3007(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique

Guyane

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)07495
24/11/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
12/12/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
14/12/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois
19/01/2017 Décision du Parlement T8-0008/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/3007(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0025(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p3 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission CJ12/8/08555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE595.562 06/12/2016
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0001/2017 09/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0008/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)07495 24/11/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)205 16/06/2017