Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2010(INI)

Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Informations de base

2017/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0469
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
09/04/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0141/2018
17/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0120/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/09083

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.381 30/10/2017
    Amendements déposés en commission PE615.401 13/12/2017
    Amendements déposés en commission PE615.437 18/12/2017
    Avis de la commission AFCO PE613.535 28/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0141/2018 09/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0120/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0469 15/07/2016
    Document de base non législatif complémentaire COM(2017)0600 30/06/2017