Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: modernisation du document d'information clé

Informations de base

2023/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2014/1286 2012/0169(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0278
10/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0160/2024
10/04/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/04/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0166(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2014/1286 2012/0169(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission ECON/10/00220

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0160/2024 25/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0278 24/05/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0278 25/09/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 22/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    FERBER Markus 28/02/2024 DUV
    FERBER Markus 23/02/2024 World Savings and Retail Banking Institute European savings and Retail Banking Group
    FERBER Markus 22/02/2024 Societe Generale Group Representation to the EU
    FERBER Markus 14/02/2024 Insurance Europe
    FERBER Markus 31/01/2024 Budesverband Deutscher Vermögensberater
    ANGEL Marc 26/10/2023 Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
    KELLEHER Billy 04/07/2023 Insurance Ireland