Véhicules routiers: poids maximaux et dimensions maximales

Informations de base

2023/0265(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1996/53 1993/0486(SYN)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0445
14/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
21/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0047/2024
12/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0126/2024
12/03/2024 Résultat du vote au parlement
07/10/2024 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
21/10/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0265(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1996/53 1993/0486(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission TRAN/9/12725

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.850 20/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.298 30/11/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0047/2024 21/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0126/2024 12/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0445 11/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0446 12/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0445 12/07/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0445 12/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0447 12/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0445 14/11/2023
    Contribution RO_SENATE COM(2023)0445 20/11/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR4958/2023 01/02/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 15/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur