Modification de certains règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés

Informations de base

2025/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2014/251 2011/0231(COD)
Modification Règlement 2013/1308 2011/0281(COD)
Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0137

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0071(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2014/251 2011/0231(COD)
Modification Règlement 2013/1308 2011/0281(COD)
Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0137 28/03/2025