2025/0071(COD)
Modification de certains règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés
Informations de base
2025/0071(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2014/251
2011/0231(COD)
Modification Règlement 2013/1308
2011/0281(COD)
Modification Règlement 2021/2115
2018/0216(COD)
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HANSEN Christophe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/03/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0137 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/0071(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2014/251
2011/0231(COD)
Modification Règlement 2013/1308 2011/0281(COD) Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD) |
|
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0137 28/03/2025