Référence du document

1997/0154(SYN)  
Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros  
Informations de base  

1997/0154(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1998/0270(SYN)
Modification 2011/0128(NLE)
Abrogation 2013/0096(NLE)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/1997
Débat au Conseil
2004
29/05/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0247 Eur-Lex link
07/07/1997
Débat au Conseil
2023
14/07/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1997
Vote en commission
29/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0334/1997
05/11/1997
Débat en plénière
06/11/1997
Décision du Parlement
T4-0530/1997
14/11/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0615 Eur-Lex link
20/11/1997
Publication de la position du Conseil
12378/1997
21/11/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/1997
Vote en commission, 2ème lecture
02/12/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0386/1997
16/12/1997
Débat en plénière
17/12/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0620/1997
03/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
11/05/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0154(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 1998/0270(SYN)

Modification 2011/0128(NLE)

Abrogation 2013/0096(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 105A-p2; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/09536
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Acte final