Référence du document

2013/0096(NLE)  
Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation. Refonte  
Informations de base  

2013/0096(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 423/1999 1998/0270(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 566/2012 2011/0128(NLE)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0184 Eur-Lex link
23/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
20/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0479/2013
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement
T7-0021/2014
24/06/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2014
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0096(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)

Abrogation Règlement (EC) No 423/1999 1998/0270(SYN)

Abrogation Règlement (EC) No 566/2012 2011/0128(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12475
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Acte final