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Informations de base

2000/0328(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0110(COD)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0827
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2001 Débat au Conseil
20/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0226/2001
27/06/2001 Débat au Conseil
03/07/2001 Débat en plénière
04/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0383/2001
02/10/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0535
06/11/2001 Publication de la position du Conseil 12171/1/2001
15/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2002 Vote en commission, 2ème lecture
24/01/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0027/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0075/2002
25/03/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/04/2002 Signature de l'acte final
22/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0328(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0110(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14954

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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