Intégration de la dimension de genre au Parlement européen

Informations de base

2002/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2003 Vote en commission
19/02/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0060/2003
12/03/2003 Débat en plénière
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0098/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/15979

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0060/2003 19/02/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0098/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0384 E 13/03/2003