Référence du document

2007/0019(COD)  
Spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles: mécanisme pour la surveillance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants. Directive «qualité des carburants»  
Informations de base  

2007/0019(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)
Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
Voir aussi 2014/2995(RSP)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0018 Eur-Lex link
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/06/2007
Débat au Conseil
2812
30/10/2007
Débat au Conseil
2826
27/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
06/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0496/2007
20/12/2007
Débat au Conseil
2842
16/12/2008
Débat en plénière
17/12/2008
Résultat du vote au parlement
17/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0613/2008
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
05/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0019(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Voir aussi 2014/2995(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/46035
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Acte final