Référence du document

2008/0190(COD)  
Monnaie électronique: accès à l'activité des établissements de monnaie électronique, son exercice et la surveillance prudentielle de ces établissements  
Informations de base  

2008/0190(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2000/46/EC 1998/0252(COD)
Modification Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification 2013/0264(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0627 Eur-Lex link
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
16/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0056/2009
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0322/2009
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0190(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2000/46/EC 1998/0252(COD)

Modification Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)

Modification 2013/0264(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/68358
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Acte final  
 Directive 2009/110  
JO L 267 10.10.2009, p. 0007  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués