Référence du document

2008/0089(CNS)  
Système des ressources propres des Communautés: application décision 2000/597/CE  
Informations de base  

2008/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Voir aussi Décision 2000/597/EC 1999/0139(CNS)
Abrogation 2011/0185(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2008
Publication de la proposition législative
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2008
Vote en commission
12/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
26/01/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
05/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0089(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)

Voir aussi Décision 2000/597/EC 1999/0139(CNS)

Abrogation 2011/0185(CNS)

Base juridique
Traité Euratom A 183; Traité CE (après Amsterdam) EC 279-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/62397
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/08/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/08/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
Acte final