Référence du document

2009/0004(CNS)  
Fiscalité: coopération administrative  
Informations de base  

2009/0004(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0188(CNS)
Modification 2015/0068(CNS)
Modification 2016/0010(CNS)
Modification 2016/0209(CNS)
Modification 2017/0138(CNS)
Voir aussi 2017/2013(INI)
Modification 2020/0081(CNS)
Modification 2020/0148(CNS)
Modification 2022/0413(CNS)

Sujet
2.70 Fiscalité
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0029 Eur-Lex link
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2009
Débat au Conseil
2972
19/01/2010
Débat au Conseil
2990
27/01/2010
Vote en commission
01/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0006/2010
08/02/2010
Débat en plénière
10/02/2010
Résultat du vote au parlement
10/02/2010
Décision du Parlement
T7-0013/2010
19/10/2010
Débat au Conseil
3038
15/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0004(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0188(CNS)

Modification 2015/0068(CNS)

Modification 2016/0010(CNS)

Modification 2016/0209(CNS)

Modification 2017/0138(CNS)

Voir aussi 2017/2013(INI)

Modification 2020/0081(CNS)

Modification 2020/0148(CNS)

Modification 2022/0413(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/00236
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Acte final